Termes et conditions
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TOODAY est un site spécialisé dans la vente d’articles divers et de livraison, TOODAY propose sur son site Internet des produits de différents fournisseurs sélectionnés par ses soins pour une durée et quantité limitées.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent aux relations entre TOODAY et toutes personnes passant une commande sur le site Internet ci-après le « Client ».
L’exécution de la transaction et la livraison s’effectuent exclusivement selon les présentes CGV, sur lesquelles se fonde l’intégralité des contrats conclus avec nous sur la base des offres proposées sur le site Internet.
TOODAY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. Lors de chaque commande, le Client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les CGV. Ces dernières s’appliquent ainsi à toute commande passée par le Client. Les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le site Internet en fonction des produits affichés font partie intégrante des CGV. En cas de divergence entre les conditions spéciales et les CGV, les conditions spéciales prévalent.
2. PROCESSUS D'ACHAT ET DE COMMANDE
Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité et répond en conséquence envers Tooday de tout dommage lié à des indications inexactes.
En Suisse, l’achat de boissons alcoolisées de type fermentées (bière, vin, cidre) est interdit aux moins de 16 ans, et l’achat de boissons alcoolisées de type distillées aux moins de 18 ans. En achetant ces articles, le client certifie avoir l’âge légal requis.
Le Client peut passer une commande du ou des produits affichés, exclusivement selon la procédure prévue par le site Internet et en respectant les modalités de commande prévues.
La Commande passée par le Client constitue un engagement ferme et définitif d’acheter le produit sélectionné. Le débit de la carte de débit, crédit du Client intervient une fois que le Client valide l’achat.
La vente de l’article ne se réalise que lorsque TOODAY est parvenu à enregistrer le paiement du Client. Dans l’hypothèse où la transaction échoue, la vente n’est pas réalisée et un message préviendra ce dernier de l’échec de la transaction.
Les produits visibles sur le site Internet et l’état des stocks du produit affiché en temps réel sur le site Internet figurent à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part TOODAY.
Toutes les indications fournies sur le site Internet (descriptifs de produits, illustrations et photos, films, dimensions, poids, spécifications techniques, accessoires et autres données) ne sont fournies qu’à titre indicatif. Elles ne sont en aucun cas une garantie formelle de ces caractéristiques et ne sont pas contractuelles. Tooday est libre d’accepter ou de refuser, sans en indiquer les motifs, toute commande d’un client.
Les Coordonnées bancaires de TOODAY sont les suivantes :
BCV Butterfly BBT/ TOODAY.ch IBAN : CH 7800767000Z55165100.
Adresse : Borire 1, 1189 Saubraz.
3. PRIX ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE LIVRAISON ET DE CONDITIONNEMENT
Les prix s’entendent nets, en francs suisses, TVA comprise ; ils sont appliqués pendant toute la durée de la vente. Aux prix indiqués s’ajoutent les frais de livraison indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande.
4. DéLAIs
Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, le délai de livraison estimé est d’environ 1 jour à compter de la fin de la vente. La date d’expédition indiquée dans l’email de confirmation de commande est une estimation et n’engage pas TOODAY.
TOODAY est en droit d’annuler une commande même acceptée, ceci sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au Client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard TOODAY se limitent à la restitution intégrale de l’avance payée, cette annulation ne donne pas droit à de quelconques dommages-intérêts.
5. LIVRAISON
Les produits sont disponibles sur le site Internet pendant la durée de la vente et en fonction des stocks disponibles. Les quantités disponibles indiquées sur le site Internet se basent sur les informations de notre fournisseur et doivent être confirmées. Si le fournisseur ne peut pas livrer le produit, TOODAY peut en tout temps annuler la commande et rembourser au Client le montant qui aurait déjà été payé.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les risques liés à l’envoi de la marchandise au Client (risque de perte, destruction, mauvaise adresse de livraison, etc.) sont supportés par le Client dès la remise par TOODAY de la marchandise au transporteur. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, TOODAY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais inhérents au retour d’un colis non réclamé et à la réexpédition éventuelle sont à la charge du Client. Avant toute réexpédition, TOODAY peut demander au Client de s’acquitter préalablement des frais y relatifs. Dans le cas d’un colis non-réclamé, TOODAY ne peut être tenu responsable, y compris dans le cas où le transporteur ne déposerait pas d’avis de passage. Les frais de retour et les risques inhérents à ce transport sont à la charge du Client.
Afin de rationaliser ses déplacements, TOODAY détermine un horaire de livraison – de récurrence hebdomadaire – en fonction de l’adresse de livraison du client ou du point de distribution qu’il aura choisi.
Les livraisons se font généralement les jours de semaine. Il n’est pas possible de choisir une heure de livraison précise dans le créneau horaire donné.
TOODAY ne livre pas le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
Le client est informé à l’avance de toute modification exceptionnelle du jour de livraison liée à un jour férié.
En cas d’absence, TOODAY laisse la commande devant la porte sauf contre-indication de la part du client dans le champ « Remarques pour le livreur » de son compte. Le client peut spécifiquement demander la livraison de ses achats chez un voisin habitant le même immeuble ou à un lieu désigné à son adresse de livraison.
TOODAY veille à ce que le panier soit laissé à l’ombre et à l’abri du gel, selon la saison.
TOODAY s’engage à livrer les achats facturés jusqu’à la livraison de la commande à l’adresse du client ou au point de distribution qu’il aura choisi. À partir de ce moment, la responsabilité de la marchandise livrée incombe au seul client, indépendamment de sa présence ou de son absence lors de la livraison.
6. GARANTIE
Le constat de défauts apparents (emballage endommagé, produit livré ne correspondant pas au produit commandé, produits manquants, etc…), doit impérativement être notifié dans un délai de 7 jours à compter la réception de la commande. Si le produit présente des défauts, la garantie TOODAY se limite au retour du produit et au remboursement du prix. Les produits doivent impérativement être retournés tel que reçus et dans leur emballage d’origine accompagnés du bulletin de livraison.
TOODAY n’offre aucune garantie sur les produits vendus. Le Client peut faire valoir ses droits directement vis-à-vis du fabricant si celui-ci offre une telle garantie.
Le Client s’engage à utiliser le produit acheté selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance nécessaire et recommandée par le fabricant afin d’assurer son bon fonctionnement. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original ainsi que tous les manuels et accessoires concernant le produit acheté. Ces derniers peuvent lui être demandé en cas de réparation sous garantie.
7. COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITE
Vous êtes responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de votre enregistrement, ainsi que de toute activité générée par votre mot de passe et votre compte.
Vous vous engagez à informer immédiatement TOODAY de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion). TOODAY ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect des conditions d’utilisation, par le Client.
Vous convenez que TOODAY peut, à sa seule discrétion, annuler votre mot de passe, votre compte (ou toutes parties de celui-ci) ou mettre fin à votre utilisation de son site internet. Vous convenez que toute suppression de votre accès au site internet peut être effectuée sans votre préavis et reconnaissez et convenez que TOODAY peut désactiver immédiatement ou vider votre compte ainsi que toutes les informations s’y rapportant et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou à son site internet.
8. CONFIDENTIALITÉ
TOODAY n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises aux sociétés bancaires, Twint et PayPal de façon sécurisée sans que TOODAY ne puisse y avoir accès. Nous sauvegardons votre facture et vous envoyons le détail de votre commande par courriel.
À tout moment vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente sur notre site Internet. Vous pouvez consulter le récapitulatif de vos commandes depuis la rubrique « Historique », dans « Mon Compte ».
9. MODIFICATION ET MISE A JOUR DU SITE INTERNET
TOODAY se réserve le droit de modifier, réduire ou suspendre à tout moment le contenu et les fonctionnalités de son site Internet. Quand bien même notre équipe s’efforce à être disponible en tout temps, nous ne pouvons exclure que notre site Internet rencontre des difficultés et puisse être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance. Dans des cas exceptionnels, il se peut également que des données soient perdues.
10. UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES RÉSEAUX SOCIAUX
Vous êtes seul responsable des contenus que vous insérez dans les rubriques accessibles à cette fin (par ex. dans des blogs). Ces contenus ne doivent violer aucun droit de tiers. Aucune prétention à la sauvegarde ou à la publication des contenus insérés par vos soins (par ex. évaluation de produits) ne saurait exister.
Vous devez vous abstenir de tout dérangement des pages web et de tout autre usage des données dépassant le cadre de l’utilisation respectivement prévue à l’intérieur de la plate-forme. Toute manipulation dans le but d’obtenir des paiements non autorisés ou d’autres avantages à notre détriment ou au détriment d’autres membres peuvent notamment – outre les conséquences juridiques – entraîner la suppression de l’accès. La qualité de membre confère à celui-ci le droit d’utiliser l’offre en ligne selon la disponibilité respective et d’utiliser les contenus à des fins privées et non commerciales.
11.INSCRIPTION ET TRAITEMENT, PROTECTIONS DES DONNÉES
La possibilité d’effectuer des achats sur la boutique en ligne de TOODAY requiert la création d’un compte sur le site www.tooday.ch . À cet effet, le client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel. Il est seul responsable de l’accès à ses informations et peut les modifier à tout moment en se connectant à son compte.
L’adresse de livraison du client doit être située sur une zone desservie par TOODAY. TOODAY se réserve le droit de refuser une inscription.
Le client est responsable de l’exactitude des données fournies à TOODAY. TOODAY ne peut être tenu responsable des erreurs ou imprécisions, notamment dans l’adresse de livraison.
En s’inscrivant sur le site de TOODAY, le client accepte de recevoir des informations de la part de TOODAY via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone). Le client peut se désabonner à tout moment en suivant les instructions sur son compte.
TOODAY ne divulgue les données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution de la commande ou du paiement (par exemple, transmission des données Bancaires). Les informations des clients sont traitées de manière confidentielle.
Le for juridique de TOODAY SA est situé à Saubraz et, sous réserve de recours au tribunal fédéral, seuls les tribunaux vaudois sont compétents pour régler les litiges découlant de l’interprétation et/ou de l’inexécution des présentes conditions.
Ces conditions générales de vente régissent l’utilisation du site web de TOODAY et l’achat de produits sur ce site. En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.